Statutes of the Association

Fait à Paris (JO. du 28-29 juin 1965)

TITRE I : Dénomination - Siège - Durée - Objet

Art. 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts remplissant les conditions indiquées à l'article 6, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant.

Art. 2 - L'Association prend la dénomination de <> (AAE-ESCOM).

Art. 3 - Son siège est 13, boulevard de l'Hautil 95000 Cergy-Pontoise. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 4 - Sa durée est illimitée.

Art. 5 - L'Association a pour objet :

de maintenir ou de renouer des relations d'amitié entre ses membres et de créer entre eux des liens d'étroite solidarité ;
de constituer un trait d'union permanent entre ses membres et l'ESCOM ;
de venir en aide à ceux de ses membres, ou de leurs proches parents (conjoints, descendants ou ascendants) qui seraient dans le besoin ;
de favoriser le placement de ses membres, anciens élèves de l'ESCOM ou l'amélioration de leur situation.

TITRE II : Composition - Cotisations

Art. 6 - L'Association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs, des membres associés et des membres d'honneur. Pour être membre actif, il faut :

avoir acquis la qualité d'Ancien Elève en ayant suivi les trois années de cette école ou par décision du Conseil d'Administration (CA) ;
verser une cotisation dont le montant est décidé chaque année par le CA, payable avant le mois de l'admission et, par la suite, avant le 1er avril de chaque année.

Les membres bienfaiteurs qui peuvent ne pas être anciens élèves de l'ESCOM sont agréés par le CA, leur cotisation, fixée par le CA, est au moins égale au double de celle des membres actifs.

Les membres associés, admis sur décision du CA, doivent avoir suivi deux années distinctes de l'école. Ces membres doivent acquitter la cotisation de l'année, définie ci-dessus, ont le droit de vote, mais ne sont pas éligibles au sein du Conseil d'Administration de l'Association.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le CA aux personnes qui rendent, ou ont rendu, des services signalés à l'Association, ou à l'ESCOM sans que ces membres aient à verser une cotisation quelconque.

Art. 7 - Perdent la qualité de membre de l'Association :

ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration ;
ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives au moins;
ceux dont l'exclusion pour motifs graves est décidée par le Conseil d'Administration, après avoir entendu leurs explications et sauf recours à l'Assemblée Générale.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un ou plusieurs sociétaires ne met pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.

Art. 8 - La patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres, même ceux participant ou ayant participé à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

TITRE III : Administration

Art. 9 - L'Association est administrée par un conseil composé de 7 membres au moins et de 12 au plus, élus pour 1 an par l'Assemblée Générale et pris parmi les membres actifs.

Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.

En cas de vacances pour une cause quelconque dans l'intervalle des Assemblées Générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de celui ou de ceux de ses membres dont le mandat a pris fin et l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion procède à l'élection définitive. Les Administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pour le temps qui restait à courir à leurs prédécesseurs dans l'exercice des dites fonctions.

Article. 10 - Le Conseil nomme parmi ses membres, un Président, un Secrétaire, un Trésorier, qui constituent le Bureau du Conseil. Ils sont élus à la majorité relative (la voix du plus âgé des votants étant prédominante en cas de partage), pour une durée de 1 an, le Président n'étant rééligible que 4 années consécutives. Il est immédiatement pourvu aux vacances venant à se produire dans le Bureau, mais uniquement pour la durée restante du mandat.

Le Conseil d'Administration peut nommer en outre des commissions composées de membres actifs, chargées d'étudier les questions qu'il renvoie à leur examen.

Les fonctions des Administrateurs, qu'ils soient ou non membres du bureau ou des commissions, sont entièrement gratuites. Mais des indemnités, exclusivement représentatives de frais, pourront être allouées par le Conseil à ceux de ses membres qui auront accompli, ou à accomplir, des travaux ou missions intéressant l'Association.

Art. 11 - Le Conseil se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association et au moins une fois par semestre. Il peut également être convoqué sur la demande du tiers de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil.

La présence de plus de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Toutes les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux et signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs.

Art. 12 - Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Notamment, il décide la prise à bail des locaux nécessaires aux besoins de l'Association, assure la gestion de tous les biens détenus par elle, autorise en particulier toutes acquisitions, ventes ou échanges de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers, statue sur l'admission ou l'exclusion des sociétaires.

Art. 13 - Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président assure le fonctionnement régulier de l'Association, qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile, il assure les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux.
Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue les recettes et les dépenses, procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert, à l'aliénation ou à l'achat de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement. Il donne décharge de quittance de tous titres et sommes reçus.

TITRE IV : Assemblée Générale

Art. 14 - L'Assemblée Générale se compose des membres actifs, associés et bienfaiteurs de l'Association.

Seuls les membres actifs et associés peuvent s'y faire représenter par un mandataire, lequel doit être lui-même membre actif ou associé. Le mandat doit être justifié par le dépôt entre les mains du Secrétaire, avant le début de la séance, d'une lettre, valant pouvoir, émanant de l'adhérent représenté.

Elle se réunit au moins une fois par an, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins de ses membres actifs.

Les convocations sont envoyées quinze jours au moins à l'avance, par lettres individuelles indiquant l'objet de la réunion.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil; il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui auraient été communiquées, au moins un mois à l'avance avant la date de la réunion, sous la signature d'au moins un cinquième des membres actifs.

L'Assemblée sera présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil ou, en son absence, par un membre de l'Assemblée désignée par celle-ci.

Art. 15 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président de la séance est prépondérante.

Art. 16 - L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre dernier, arrête le budget de l'exercice courant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, entend le cas échéant les explications des sociétaires dont l'exclusion est proposée et statue d'une manière générale sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour touchant à la marche ou au développement de l'Association, ainsi qu'à l'Administration générale de ses intérêts. Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 17 - L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour apporter des modifications aux statuts et notamment décider la dissolution de l'Association, sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue, pour autoriser, le cas échéant, toutes acquisitions, tous échanges ou ventes d'immeubles qui seraient nécessaires pour l'accomplissement du but de l'Association, toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir le quart au moins des voix des membres actifs et associés de l'Association.

Si, sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d'intervalle, une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents, mais seulement sur les mesures à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Art. 18 - Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres composant le Bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents à chaque réunion ou représentés.

TITRE V : Ressources de l'Association - Fonds de réserve

Art. 19 - Les ressources de l'Association se composent :

des cotisations de ses membres ;
des subventions légales qui peuvent lui être accordées;
des profits qu'elle peut réaliser à titre occasionnel, dans des réunions (bal, conférences, spectacles, etc.), organisés sur autorisation des pouvoirs compétents;
des revenus des biens qu'elle possède.

Les économies réalisées sont portées annuellement à un fonds de réserve, qui peut être utilisé, suivant décision du Conseil d'Administration, à la réalisation du but de l'Association, ou à des placements en valeurs mobilières.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Art. 20 - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 17, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de réaliser l'actif et de régler le passif. Elle décide souverainement, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août suivant, de la dévolution de l'actif net, après extinction des charges et paiement des frais de liquidation.

Art. 21 - Le Conseil d'Administration provisoire, désigné à l'article 9, remplira les formalités de déclaration et publications prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet à l'un quelconque de ses membres, pris en tant que de besoin, à l'un quelconque des membres du Conseil d'Administration qui sera élu par la première Assemblée Générale.

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